Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site xcip-tv.net est édité par la société IPTV Pro, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris B 123 456 789.

• Dénomination sociale : IPTV Pro SAS
• Siège social : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Numéro de téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Adresse e-mail : support@xcip-tv.net
• Directeur de la publication : Le Président de la société IPTV Pro SAS
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901

2. Hébergement

Le site xcip-tv.net est hébergé par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site xcip-tv.net, incluant de façon non limitative les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément, est la propriété exclusive de IPTV Pro SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de IPTV Pro SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

IPTV Pro SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, IPTV Pro SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, IPTV Pro SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

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5. Liens hypertextes

Le site xcip-tv.net peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. IPTV Pro SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site xcip-tv.net est soumise à l'autorisation préalable et écrite de IPTV Pro SAS. Toute demande d'autorisation doit être adressée à support@xcip-tv.net.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, IPTV Pro SAS adhère au Service du Médiateur qui peut être joint par voie électronique à support@xcip-tv.net ou par courrier à l'adresse du siège social.